Permis d'aménager n° 03013620N0001 à Junas pour un terrain de 1 330 m², Chemi De Valargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 03013620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Junas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03013620N0001 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé Chemi De Valargues.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B940, B939, B1466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Junas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Junas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |