Permis d'aménager n° 03012812N0001 à Générac, 35 Rue De Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 03012812N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012812N0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Générac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 35 Rue De Beaucaire.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D258, D259. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Générac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENERAC (30510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012812N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |