Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03011213N0001

Permis d'aménager n° 03011213N0001 à Fons, Boureton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 10 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011213N0001, déposé en mairie de Fons.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PA n° 03011213N0001

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boureton, le permis d'aménager n° 03011213N0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à Fons (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est TERRES DU SOLEIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B992. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boureton

Territoires administratifs

Commune: Fons Code postal 30730 Identifiant INSEE 30112
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000027
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011213N0001
Code commune INSEE	30112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boureton à Fons (30730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 10 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03011213N0001, déposé en mairie de Fons.

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