Permis d'aménager n° 03010723R0001 à Estézargues pour un terrain de 9 590 m², 247 Chemin De La Fenouillere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 03010723R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 247 Chemin De La Fenouillere, le permis d'aménager n° 03010723R0001 a été délivré le 6 juin 2023 à Estézargues (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK431, AK538, AK540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Estézargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estézargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estézargues Code postal 30390 Identifiant INSEE 30107
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTEZARGUES (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |