Permis d'aménager n° 03010721R0001 à Estézargues pour un terrain de 3 848 m², Chemin De La Queirade - Ch
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PA n° 03010721R0001
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03010721R0001, délivré le 12 janvier 2022 à Estézargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Queirade - Ch. Le dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Estézargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Estézargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estézargues Code postal 30390 Identifiant INSEE 30107
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03010721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |