Permis d'aménager n° 0301032500002 à Domazan pour un terrain de 7 316 m², Chemin Du Moulin A Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PA n° 0301032500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0301032500002, délivré le 4 mars 2026 à Domazan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Moulin A Vent.
L'opération concerne un terrain de 7 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI680, AI681. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Domazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAZAN (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0301032500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |