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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03010321R0001

Permis d'aménager n° 03010321R0001 à Domazan pour un terrain de 4 428 m², Rte D Estezargues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 26 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010321R0001, déposé en mairie de Domazan.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PA n° 03010321R0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2022 à Domazan (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03010321R0001 porte sur un projet situé Rte D Estezargues. Le projet est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 428 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Domazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

4 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domazan Code postal 30390 Identifiant INSEE 30103
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 428 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300048
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CASTELNAU LE LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03010321R0001
Code commune INSEE	30103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 428 m², situé Rte D Estezargues à Domazan (30390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 26 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03010321R0001, déposé en mairie de Domazan.

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