Permis d'aménager n° 03006813A0001 à Cardet, Rte Departementale N 982 Licagnas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 03006813A0001
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03006813A0001 a été délivré le 7 octobre 2013 à Cardet (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale N 982 Licagnas. Le dossier a été déposé par TERRES DU SOLEIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC304, AC305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Cardet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cardet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |