Permis d'aménager n° 03006816A0001 à Cardet pour un terrain de 2 728 m², Chemin De La Pivole Pied De Raune
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PA n° 03006816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Pivole Pied De Raune, le permis d'aménager n° 03006816A0001 a été délivré le 22 juin 2016 à Cardet (Gard, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Cardet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cardet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARDET (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |