Permis d'aménager n° 03006815A0001 à Cardet pour un terrain de 3 800 m², 180 Chemin Du Deves Le Deves
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PA n° 03006815A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 180 Chemin Du Deves Le Deves, le permis d'aménager n° 03006815A0001 a été délivré le 27 janvier 2016 à Cardet (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 3 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK534, AK572, AK573. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cardet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cardet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 24020 RANICA (BG)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |