Permis d'aménager n° 03006219N0002 à Calvisson pour un terrain de 19 875 m², Route D'aigues Vives Quartier D
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 03006219N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'aigues Vives Quartier D, le permis d'aménager n° 03006219N0002 a été délivré le 7 novembre 2019 à Calvisson (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 19 875 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D951, D835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Calvisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006219N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |