Permis d'aménager n° 03006216N0001 à Calvisson pour un terrain de 15 810 m², Route D'aigues Vives
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 03006216N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03006216N0001, délivré le 30 mai 2016 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route D'aigues Vives.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D949. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |