Permis d'aménager n° 03006214N0003 à Calvisson pour un terrain de 2 424 m², Route De Saint Etienne D'escatte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 03006214N0003
Demandeur
VALECO INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Etienne D'escatte, le permis d'aménager n° 03006214N0003 a été délivré le 11 décembre 2014 à Calvisson (Gard, Occitanie). La demande émane de VALECO INGENIERIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 424 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1049, G1050, G359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALECO INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440856938
- SIRET
- 44085693800210
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006214N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |