Permis d'aménager n° 03006213N0002 à Calvisson pour un terrain de 1 376 m², Rue De La Liberte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juillet 2013
Dossier PA n° 03006213N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03006213N0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2013 à Calvisson (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Liberte.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1127, C334, C1365. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Calvisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALVISSON (30420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 27/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |