Permis d'aménager n° 03004020AA001 à Blandas, Le Travessas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 février 2021
Dossier PA n° 03004020AA001
Demandeur
AVENTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2021 à Blandas (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03004020AA001 porte sur un projet situé Le Travessas. Le projet est porté par AVENTIMMO.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B229, B266, C709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Blandas.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Blandas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENTIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449898402
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BLANDAS (30770)
Autres dossiers de AVENTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004020AA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |