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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03004023AA001

Permis d'aménager n° 03004023AA001 à Blandas pour un terrain de 38 854 m², Route De Rogues

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVENTIMMO et autorisé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004023AA001, déposé en mairie de Blandas.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PA n° 03004023AA001

Demandeur

AVENTIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03004023AA001 a été délivré le 6 octobre 2023 à Blandas (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Rogues. Le demandeur déclaré est AVENTIMMO.

L'opération concerne un terrain de 38 854 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B229, B266, C709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Blandas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

38 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blandas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B229 B266 C709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blandas Code postal 30770 Identifiant INSEE 30040
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 854 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENTIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449898402
SIRET: 44989840200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: BLANDAS (30770)

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PA n°03004020AA001 Annulé

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12 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03004023AA001
Code commune INSEE	30040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 854 m², situé Route De Rogues à Blandas (30770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AVENTIMMO et autorisé le 6 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004023AA001, déposé en mairie de Blandas.

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