Permis d'aménager n° 03003919N0003 à Bezouce pour un terrain de 913 m², 96 N Rte Nationale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 03003919N0003
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Bezouce (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003919N0003 porte sur un projet situé 96 N Rte Nationale. Le demandeur déclaré est SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bezouce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bezouce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451563266
- SIRET
- 45156326600019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003919N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |