Permis d'aménager n° 03002816W0001 à Bagnols-sur-Cèze pour un terrain de 4 549 m², Saduran
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 03002816W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002816W0001 porte sur un projet situé Saduran.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY145, AY146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHUSCLAN (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002816W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |