Permis d'aménager n° 03000515RA002 à Aiguèze, La Roquette Sud Et Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2015
Dossier PA n° 03000515RA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2015 à Aiguèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000515RA002 porte sur un projet situé La Roquette Sud Et Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE235, AE231. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Aiguèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiguèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEZE (30760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000515RA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |