Permis d'aménager n° 03000513RA002 à Aiguèze, Rte De Saint Martin D Ardeche
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 03000513RA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000513RA002 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé Rte De Saint Martin D Ardeche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC297. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Aiguèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aiguèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEZE (30760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000513RA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |