Permis d'aménager n° 03000515R0003 à Aiguèze pour un terrain de 20 360 m², Lieu- La Roquette Sud Et Ouest
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PA n° 03000515R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguèze (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03000515R0003 a été délivré le 11 février 2016, pour un projet situé Lieu- La Roquette Sud Et Ouest.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE247, AE245, AE235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Aiguèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Aiguèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEZE (30760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03000515R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |