Permis d'aménager n° 02B29824N0001 à Saint-Florent
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PA n° 02B29824N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Florent (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B29824N0001 a été délivré le 31 octobre 2024.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D96. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Florent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Florent
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 20217 Identifiant INSEE 2B298
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FLORENT (20217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B29824N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |