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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B23921N0002

Permis d'aménager n° 02B23921N0002 à Poggio-d'Oletta, D 238

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POGGIO D OLETTA et autorisé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23921N0002, déposé en mairie de Poggio-d'Oletta.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PA n° 02B23921N0002

Demandeur

COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Poggio-d'Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B23921N0002 porte sur un projet situé D 238. La demande émane de COMMUNE DE POGGIO D OLETTA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B839. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Poggio-d'Oletta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poggio-d'Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poggio-d'Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B239
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POGGIO D OLETTA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002398
SIRET: 21200239800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POGGIO-D OLETTA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B23921N0002
Code commune INSEE	2b239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé D 238 à Poggio-d'Oletta (20232).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POGGIO D OLETTA et autorisé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23921N0002, déposé en mairie de Poggio-d'Oletta.

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