Permis d'aménager n° 02B23921N0001 à Poggio-d'Oletta
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier PA n° 02B23921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2021 à Poggio-d'Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B23921N0001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B790. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Poggio-d'Oletta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.
Autorisation
9 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Poggio-d'Oletta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-d'Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B239
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGGIO-D OLETTA (20232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B23921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |