Permis d'aménager n° 02B23918N0001 à Poggio-d'Oletta, Scolca
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 02B23918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Poggio-d'Oletta (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B23918N0001 porte sur un projet situé Scolca.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1584. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Poggio-d'Oletta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Poggio-d'Oletta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scolca
Territoires administratifs
- Commune
- Poggio-d'Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B239
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B23918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |