Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B23016N0002

Permis d'aménager n° 02B23016N0002 à Piève, Fontana Rossa

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEVE et autorisé le 22 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23016N0002, déposé en mairie de Piève.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PA n° 02B23016N0002

Demandeur

COMMUNE DE PIEVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Piève (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B23016N0002 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé Fontana Rossa. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEVE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B445, B444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Piève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Piève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B445 B444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piève Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B230
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIEVE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212002307
SIRET: 21200230700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIEVE (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B23016N0002
Code commune INSEE	2b230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fontana Rossa à Piève (20246).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIEVE et autorisé le 22 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23016N0002, déposé en mairie de Piève.

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