Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B23022N0003

Permis d'aménager n° 02B23022N0003 à Piève, Ghjunchettu

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier PA n° 02B23022N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ghjunchettu, le permis d'aménager n° 02B23022N0003 a été délivré le 21 mai 2022 à Piève (Haute-Corse, Corse).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B325. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Piève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ghjunchettu

Territoires administratifs

Commune
Piève Code postal 20246 Identifiant INSEE 2B230
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIEVE (20246)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B23022N0003
Code commune INSEE 2b230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ghjunchettu à Piève (20246).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B23022N0003, déposé en mairie de Piève.

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