Retour aux autorisations de Penta-di-Casinca

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B20715N0001

Permis d'aménager n° 02B20715N0001 à Penta-di-Casinca, Caragiuti Folelli

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL NOCE et autorisée le 20 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20715N0001, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PA n° 02B20715N0001

Demandeur

SARL NOCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2015 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B20715N0001 porte sur un projet situé Caragiuti Folelli. Le projet est porté par SARL NOCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2285, B1626, B1462. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Penta-di-Casinca est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Penta-di-Casinca

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2285 B1626 B1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Folelli

Territoires administratifs

Commune: Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NOCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524342789
SIRET: 52434278900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PENTA-DI-CASINCA (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B20715N0001
Code commune INSEE	2b207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caragiuti Folelli à Penta-di-Casinca (20213).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL NOCE et autorisée le 20 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B20715N0001, déposé en mairie de Penta-di-Casinca.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Penta-di-Casinca

PA n°02B20713N0001 Commencé

Rte Royale Storzicone - Folelli

Penta-di-Casinca (20213)

25 juil. 2013

PA n°02B20716N0001 Autorisé

Ajola

Penta-di-Casinca (20213)

15 juil. 2016 SCI CASALE

PA n°02B20716N0002 Autorisé

Lenze Campanaje

Penta-di-Casinca (20213)

29 juil. 2016

PA n°02B20717N0001 Autorisé

Pratali

Penta-di-Casinca (20213)

11 avr. 2017 ALBERTINI IMMOBILIER

PA n°02B20717N0002 Autorisé

Folelli

Penta-di-Casinca (20213)

24 nov. 2017

PA n°02B20717N0004 Autorisé

Caraguiti

Penta-di-Casinca (20213)

13 mai 2018

Autres types d'autorisations à Penta-di-Casinca

Permis de construire à Penta-di-Casinca

408 autorisations

Permis de démolir à Penta-di-Casinca

5 autorisations