Permis d'aménager n° 02B20713N0001 à Penta-di-Casinca, Rte Royale Storzicone - Folelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 02B20713N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Royale Storzicone - Folelli, le permis d'aménager n° 02B20713N0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1809, A1808, A1807. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Penta-di-Casinca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Storzicone - Folelli
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENTA-DI-CASINCA (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B20713N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |