Permis d'aménager n° 02B20717N0002 à Penta-di-Casinca, Folelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PA n° 02B20717N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2017 à Penta-di-Casinca (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B20717N0002 porte sur un projet situé Folelli.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Penta-di-Casinca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penta-di-Casinca
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folelli
Territoires administratifs
- Commune
- Penta-di-Casinca Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B207
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B20717N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |