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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B18821N0029

Permis d'aménager n° 02B18821N0029 à Olmeta-di-Tuda

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Olmeta-di-Tuda (20232).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OLMETA DI TUDA et autorisée le 11 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18821N0029, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PA n° 02B18821N0029

Demandeur

COMMUNE D OLMETA DI TUDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B18821N0029 a été délivré le 11 janvier 2022. Le projet est porté par COMMUNE D OLMETA DI TUDA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Olmeta-di-Tuda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B188
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OLMETA DI TUDA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001887
SIRET: 21200188700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OLMETA-DI-TUDA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B18821N0029
Code commune INSEE	2b188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Olmeta-di-Tuda (20232).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OLMETA DI TUDA et autorisée le 11 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18821N0029, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

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