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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B18813N0010

Permis d'aménager n° 02B18813N0010 à Olmeta-di-Tuda, Gabannile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BONNE AVENTURE et autorisé le 13 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18813N0010, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PA n° 02B18813N0010

Demandeur

BONNE AVENTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B18813N0010, délivré le 13 juin 2013 à Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Gabannile. Le demandeur déclaré est BONNE AVENTURE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Olmeta-di-Tuda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gabannile

Territoires administratifs

Commune: Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B188
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNE AVENTURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 523198497
SIRET: 52319849700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: OLETTA (20232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B18813N0010
Code commune INSEE	2b188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gabannile à Olmeta-di-Tuda (20232).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BONNE AVENTURE et autorisé le 13 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B18813N0010, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

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