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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B18814N0014

Permis d'aménager n° 02B18814N0014 à Olmeta-di-Tuda, Due Piane

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18814N0014, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PA n° 02B18814N0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Due Piane, le permis d'aménager n° 02B18814N0014 a été délivré le 10 janvier 2015 à Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse, Corse).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C796, C802. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Olmeta-di-Tuda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Olmeta-di-Tuda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C796 C802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Due Piane

Territoires administratifs

Commune: Olmeta-di-Tuda Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B188
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B18814N0014
Code commune INSEE	2b188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Due Piane à Olmeta-di-Tuda (20232).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18814N0014, déposé en mairie d'Olmeta-di-Tuda.

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