Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B16821M0001

Permis d'aménager n° 02B16821M0001 à Monticello pour un terrain de 5 177 m², Fontana Marina

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 02B16821M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2021 à Monticello (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B16821M0001 porte sur un projet situé Fontana Marina.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 177 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B01248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Monticello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

5 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monticello

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B01248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontana Marina

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 177 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B16821M0001
Code commune INSEE 2b168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 177 m², situé Fontana Marina à Monticello (20220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16821M0001, déposé en mairie de Monticello.

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