Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B16819M0001

Permis d'aménager n° 02B16819M0001 à Monticello pour un terrain de 8 217 m², Bongioco

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PA n° 02B16819M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bongioco, le permis d'aménager n° 02B16819M0001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Monticello (Haute-Corse, Corse).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 217 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E0622. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Monticello sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Surface du terrain

8 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monticello

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E0622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bongioco

Territoires administratifs

Commune
Monticello Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B168
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 217 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTICELLO (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B16819M0001
Code commune INSEE 2b168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 217 m², situé Bongioco à Monticello (20220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B16819M0001, déposé en mairie de Monticello.

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