Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B16522B0002

Permis d'aménager n° 02B16522B0002 à Moncale, Pitrone

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONCALE et autorisé le 12 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16522B0002, déposé en mairie de Moncale.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 02B16522B0002

Demandeur

COMMUNE DE MONCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moncale (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B16522B0002 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Pitrone. Le projet est porté par COMMUNE DE MONCALE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Moncale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Moncale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pitrone

Territoires administratifs

Commune: Moncale Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B165
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001655
SIRET: 21200165500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONCALE (20214)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONCALE

PA n°02B16522B0001 Terminé

Alzaretto

12 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B16522B0002
Code commune INSEE	2b165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pitrone à Moncale (20214).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONCALE et autorisé le 12 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16522B0002, déposé en mairie de Moncale.

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12 août 2022 COMMUNE DE MONCALE

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