Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B16522B0001

Permis d'aménager n° 02B16522B0001 à Moncale, Alzaretto

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCALE et autorisé le 12 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16522B0001, déposé en mairie de Moncale.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 02B16522B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B16522B0001 a été délivré le 12 août 2022 à Moncale (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Alzaretto. Le projet est porté par COMMUNE DE MONCALE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Moncale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Moncale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Alzaretto

Territoires administratifs

Commune: Moncale Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B165
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONCALE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001655
SIRET: 21200165500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONCALE (20214)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONCALE

PA n°02B16522B0002 Terminé

Pitrone

12 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B16522B0001
Code commune INSEE	2b165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Alzaretto à Moncale (20214).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCALE et autorisé le 12 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B16522B0001, déposé en mairie de Moncale.

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