Permis d'aménager n° 02B16514B0001 à Moncale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 02B16514B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2015 à Moncale (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B16514B0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A448. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Moncale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncale Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B165
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCALE (20214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B16514B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |