Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B14813N0001

Permis d'aménager n° 02B14813N0001 à Lucciana, Rte De L Aeroport

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES ORANGERS et autorisée le 28 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14813N0001, déposé en mairie de Lucciana.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2013

Dossier PA n° 02B14813N0001

Demandeur

SCI LES ORANGERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14813N0001 a été délivré le 28 avril 2013, pour un projet situé Rte De L Aeroport. SCI LES ORANGERS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

28 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ORANGERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 327359162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B14813N0001
Code commune INSEE	2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Aeroport à Lucciana (20290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES ORANGERS et autorisée le 28 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B14813N0001, déposé en mairie de Lucciana.

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