Permis d'aménager n° 02B14315S0002 à Linguizzetta, Chiurline
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PA n° 02B14315S0002
Demandeur
MOTO CLUB DI U LEVENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chiurline, le permis d'aménager n° 02B14315S0002 a été délivré le 17 novembre 2015 à Linguizzetta (Haute-Corse, Corse). Le dossier a été déposé par MOTO CLUB DI U LEVENTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E133, E132, E131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Linguizzetta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Linguizzetta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chiurline
Territoires administratifs
- Commune
- Linguizzetta Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B143
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTO CLUB DI U LEVENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531451151
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LINGUIZZETTA (20230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14315S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |