Permis d'aménager n° 02B10719N0001 à Ersa, Village Barcaggio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2020
Dossier PA n° 02B10719N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ersa (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B10719N0001 a été délivré le 1 mars 2020, pour un projet situé Village Barcaggio.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ersa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.
Autorisation
1 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ersa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barcaggio
Territoires administratifs
- Commune
- Ersa Code postal 20275 Identifiant INSEE 2B107
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FURIANI (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B10719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |