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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B08623N0002

Permis d'aménager n° 02B08623N0002 à Centuri, Entree De Canelle Canelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENTURI et autorisé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B08623N0002, déposé en mairie de Centuri.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PA n° 02B08623N0002

Demandeur

COMMUNE DE CENTURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Centuri (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B08623N0002 porte sur un projet situé Entree De Canelle Canelle. COMMUNE DE CENTURI figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A934. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Centuri.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Centuri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canelle

Territoires administratifs

Commune: Centuri Code postal 20238 Identifiant INSEE 2B086
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENTURI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000863
SIRET: 21200086300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CENTURI (20238)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B08623N0002
Code commune INSEE	2b086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Entree De Canelle Canelle à Centuri (20238).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENTURI et autorisé le 26 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B08623N0002, déposé en mairie de Centuri.

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