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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B08621N0002

Permis d'aménager à Centuri pour 0 m² de terrain - Caraja

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENTURI et autorisé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08621N0002, instruit par la commune de Centuri.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 02B08621N0002

Demandeur

COMMUNE DE CENTURI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B08621N0002, délivré le 7 février 2022 à Centuri (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Caraja, Centuri (20238). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CENTURI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E1692, E1694, E1699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Centuri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1692 E1694 E1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caraja

Territoire administratif

Commune: Centuri Code postal 20238 Identifiant INSEE 2b086
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENTURI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000863
SIRET: 21200086300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CENTURI (20238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B08621N0002
Code commune INSEE	2b086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caraja, Centuri (20238).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CENTURI et autorisé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08621N0002, instruit par la commune de Centuri.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.