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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B08621N0002

Permis d'aménager n° 02B08621N0002 à Centuri, Caraja

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENTURI et autorisée le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08621N0002, déposé en mairie de Centuri.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 02B08621N0002

Demandeur

COMMUNE DE CENTURI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B08621N0002, délivré le 7 février 2022 à Centuri (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Caraja. COMMUNE DE CENTURI figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1692, E1694, E1699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Centuri.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Centuri

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1692 E1694 E1699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caraja

Territoires administratifs

Commune: Centuri Code postal 20238 Identifiant INSEE 2B086
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CENTURI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000863
SIRET: 21200086300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CENTURI (20238)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B08621N0002
Code commune INSEE	2b086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Caraja à Centuri (20238).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CENTURI et autorisée le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B08621N0002, déposé en mairie de Centuri.

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