Permis d'aménager n° 02B08621N0003 à Centuri
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 02B08621N0003
Demandeur
COMMUNE DE CENTURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Centuri (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B08621N0003 a été délivré le 18 janvier 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CENTURI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E331. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Centuri.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Centuri
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Centuri Code postal 20238 Identifiant INSEE 2B086
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CENTURI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000863
- SIRET
- 21200086300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CENTURI (20238)
Autres dossiers de COMMUNE DE CENTURI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B08621N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |