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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B02315S0001

Permis d'aménager n° 02B02315S0001 à Asco, Stagnu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASCO et autorisé le 11 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B02315S0001, déposé en mairie d'Asco.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PA n° 02B02315S0001

Demandeur

COMMUNE D ASCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Asco (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B02315S0001 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé Stagnu. La demande émane de COMMUNE D ASCO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Asco est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stagnu

Territoires administratifs

Commune: Asco Code postal 20276 Identifiant INSEE 2B023
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000236
SIRET: 21200023600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ASCO (20276)

Autres dossiers de COMMUNE D ASCO

PA n°02B02314S0001 Autorisé

Stagnu

29 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B02315S0001
Code commune INSEE	2b023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Stagnu à Asco (20276).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASCO et autorisé le 11 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B02315S0001, déposé en mairie d'Asco.

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PA n°02B02314S0001 Autorisé

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Asco (20276)

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