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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B02314S0001

Permis d'aménager n° 02B02314S0001 à Asco pour un terrain de 478 100 m², Stagnu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASCO et autorisé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B02314S0001, déposé en mairie d'Asco.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PA n° 02B02314S0001

Demandeur

COMMUNE D ASCO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B02314S0001, délivré le 29 octobre 2014 à Asco (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Stagnu. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ASCO.

L'opération s'étend sur un terrain de 478 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F122, F153, F158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Asco sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Surface du terrain

478 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F122 F153 F158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stagnu

Territoires administratifs

Commune: Asco Code postal 20276 Identifiant INSEE 2B023
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	478 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000236
SIRET: 21200023600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ASCO (20276)

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PA n°02B02315S0001 Autorisé

Stagnu

11 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B02314S0001
Code commune INSEE	2b023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 478 100 m², situé Stagnu à Asco (20276).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASCO et autorisé le 29 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B02314S0001, déposé en mairie d'Asco.

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