Permis d'aménager n° 02A36217R0006 à Zonza, Rd468 Route De Saint-Cyprien A Pinare
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 02A36217R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A36217R0006 a été délivré le 10 juillet 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rd468 Route De Saint-Cyprien A Pinare.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H526, H528, H527. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd468 Route De Saint-Cyprien A Pinare
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECCI DE PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36217R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |