Permis d'aménager n° 02A26916R0003 à Sari-Solenzara, Rn 198 Solenzara
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PA n° 02A26916R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A26916R0003 a été délivré le 29 avril 2016 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rn 198 Solenzara.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sari-Solenzara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sari-Solenzara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Solenzara
Territoires administratifs
- Commune
- Sari-Solenzara Code postal 20145 Identifiant INSEE 2A269
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZE (06360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A26916R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |