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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02A26912R0001

Permis d'aménager n° 02A26912R0001 à Sari-Solenzara, L Incudine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A26912R0001, déposé en mairie de Sari-Solenzara.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 10 janvier 2013

Dossier PA n° 02A26912R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A26912R0001 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013, pour un projet situé L Incudine.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC285P, AC351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sari-Solenzara.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sari-Solenzara

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC285P AC351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Incudine

Territoires administratifs

Commune: Sari-Solenzara Code postal 20145 Identifiant INSEE 2A269
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARI-SOLENZARA (20145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A26912R0001
Code commune INSEE	2a269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Incudine à Sari-Solenzara (20145).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A26912R0001, déposé en mairie de Sari-Solenzara.

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