Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A26913R0001

Permis d'aménager n° 02A26913R0001 à Sari-Solenzara, L Incudine

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PA n° 02A26913R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2013 à Sari-Solenzara (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A26913R0001 porte sur un projet situé L Incudine.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC351, AC285P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sari-Solenzara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2017.

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
02/12/2017
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
02/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2017

Localisation du projet à Sari-Solenzara

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC351 AC285P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Incudine

Territoires administratifs

Commune
Sari-Solenzara Code postal 20145 Identifiant INSEE 2A269
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARI-SOLENZARA (20145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A26913R0001
Code commune INSEE 2a269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 02/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Incudine à Sari-Solenzara (20145).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A26913R0001, déposé en mairie de Sari-Solenzara.

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